PHOTOS ??? DROIT A L'IMAGE(2)

Suite de PHOTOS ??? DROIT A L'IMAGE(1)

Désolé, je n'avais que des vaches, pas de moutons à l'horizon !! Pourvu qu'il n'y ait pas un copyright sur le symbole du copyright en bas à droite, que j'ai détouré, et, pire, coloré en jaune !! Il était noir et ça ne ressortait pas sur l'herbe !!

Mais revenons à nos moutons... Le droit à l'image*, en tant que tel, n'est pas consacré par la loi civile, il découle du droit au respect de la vie privée qui est énoncé par l'article 9 du Code Civil (1803 tout de même, pas une paille !!!) qui est très sobre "Chacun a droit au respect de sa vie privée." Et comme toute loi n'a de sens que si elle assortie de sanctions, le législateur a prudemment ajouté : " Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé." Autant dire que non seulement les juges doivent, comme le dit l'article, s'assurer de la stricte application du principe, et la loi leur en donne les moyens, mais aussi expliciter du mieux qu'ils peuvent les conséquences de ce fameux "respect de la vie privée". C'est donc une construction jurisprudentielle que ce fameux droit à l'image, avec les avantages et les inconvénients d'une telle caractéristique : plus souple, elle s'adapte aux circonstances, et Dieu sait qu'en matière de blog, de communication et d'évolution des techniques, ça va à toute allure. Par contre, susceptible d'évoluer sans cesse, elle n'est pas posée de façon définitive, rassurante donc, il faut se tenir au courant sans cesse.

Avignon : ce que vous cherchez à faire (affiches à foison)...

... et qui vous arrive parfois... Clic ! mais d'où sort-il celui-là ?? Vous le trouvez trop mignon ? vous avez envie de l'utiliser pour un article sur la galère des intermittents en Avignon ? INTERDIT !

Voyons donc ce qu'a décidé la jurisprudence pour "notre" droit à l'image. Elle dit, en gros, que "toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif", et, en principe, en tant que droit inaliénable attaché à la personne, ce droit ne peut faire l’objet d'une cession. Non, je vous rassure, je ne vais pas partir sur ce sujet, d'autres l'ont fait pour moi et on n'en sortirait pas, mais je me demande au passage comment se résout le problème des "people" qui monnayent parfois fort cher les précieuses icônes !**

Donc chacun d'entre nous peut autoriser ou s'opposer à la fixation et à la diffusion de son image ! Bon, vous me direz, armés de ce super droit, vous allez agresser tous les touristes qui vous braquent devant la Tour Eiffel, vous mitraillent sans vergogne devant le Château de Chambord ou vous immortalisent sous la tour de Pise (ben oui, ça rime !!). Que nenni, vous vous contentez au 10ème cliché, de faire une grimace épouvantable, même pas conscient que cette horrible mimique ornera bientôt un article de relation de voyage d'un chinois sur la toile ! Tant pis pour vous... sauf à traquer vos portraits, ce que semble-t-il certains logiciels permettent maintenant de faire, et à devenir procédurier. Car, il faut bien l'avouer, le risque qu'un membre de votre entourage tombe sur cette photo et se gausse de vous est infinitésimal. Ici l'abondance est en l'espèce une forme de protection !!

Suite à l'histoire de la balance (voir commentaires de l'article précédent) je précise qu'il s'agit d'un montage avec une photo prise ici, et je ne puis en aucun vous assurer que Cagou, qui publie un billet à partir d'un article de La Tribune, lui-même ayant pour source l'AFP, ouf... ait obtenu tous les droits pour photographier ce chinois, qui n'est peut-être pas chinois d'ailleurs ! Bref, pour savoir d'où vient la photo et à qui demander l'autorisation de la détourer, cela pourrait être compliqué car je crains qu'il soit nécessaire de demander au chinois son autorisation écrite !! Bref, tout cela est bien hasardeux ! Et s'il prend l'idée à quelque blogueur d'utiliser Michelaise et Alter de dos pour illustrer un article sur le tourisme à Paris, ou sur les z'amoureux vieillissants, à Dieu vat !! d'autant que cette photo ne m'appartient pas vous vous en doutez .... c'est elle qui l'a prise ;-)

Alors cette autorisation que le touriste chinois aurait dû vous demander avant de publier votre bobine hilare ou votre moue contorsionnée sur la toile ? Elle aurait dû être établie par écrit, expresse, précise car il devait vous avoir indiqué clairement quelle utilisation il entendait faire de votre portrait afin qu'il ne puisse en faire un usage différent. Je m'explique, le chinois vous annonce qu'il va, avec cette photo, faire un billet sur son voyage à Paris, et, vous lui faites un papier sans crainte. Or voilà qu'il utilise votre rictus d’exaspération pour faire un article sur les débiles légers qui pullulent en France. Et bien ça ne va pas du tout !! Bon, vous me direz que, vu que vous ne lisez guère le chinois, vous n'avez aucune chance de découvrir l'arnaque, et qu'il y a peu de risque que vos étudiants tombent dessus, ravis d’avoir enfin matière à faire des chahuts mémorables.

Si, fort de l'autorisation de photographier dans une propriété privée (ici la villa dei Vescovi à Liviglinao, voir article suivant), vous piégez par hasard ces deux péquins dans votre objectif, vous n'avez pas le droit de les publier sans leur autorisation en bonne et due forme ....

Mais bon, on n'est jamais assez prudent pas vrai ? Toujours est-il que si, éventant la supercherie, vous attaquez le chinois, il pourra se voir interdire la diffusion du cliché et même avoir à vous verser des dommages et intérêts pour le préjudice subi (en l'espère les chahuts de vos étudiants). Ben voyons, si vous avez le cran de vous lancer dans une procédure internationale qui vous coûtera un bras, pourquoi pas !! Je plaisante, mais faites attention aux photos que vous choisissez pour illustrer vos articles sur la débilité ambiante ! Ne mettez pas votre voisin, il n'aurait aucun mal à obtenir l'application de l'article 9. Par contre, si votre caricature de cet insolent personnage qui vous pourri la vie quotidiennement, "respecte les lois du genre" (celui de la caricature)*** vous serez couvert !! Mais je vous rappelle qu'il s'agit de jurisprudence et qu'à ce stade, vous êtes déjà engagé dans de lourds frais de procès qu'il vaut mieux éviter !

... par contre, si vous décidez d'écrire un billet sur l'air idiot des touristes en train de poser devant un monument et que vous déformez un peu la photo, accentuant cet air béat que nous prenons devant un objectif, pas de souci, c'est une caricature ! Bon, je ne suis pas très douée pour la caricature, mais la démonstration fera l'affaire. Faudra pas que je me plaigne si je me retrouve sur la page face de bouc de mes étudiants, je cherche les bâtons pour me faire battre ! Ah la liberté de la "presse" ;-) dur dur ...

A SUIVRE

PHOTOS ??? DROIT A L'IMAGE(3)

PHOTOS ??? BÂTIMENTS ET ŒUVRES D'ART 

* avec l'aide du cours de droit à l'image de l'Ecole des Mines de Nantes, très bien fait et à consulter pour avoir une vision synthétique de ces notions (car malgré leur ambition didactique, ces billets restent de simples bavardages), les conseils du ministère de l'Education Nationale pour le respect de la vie privée et du droit à l'image, les  textes règlementaires sur le sujet et les fiches établies par Légifrance (j'ai mis le lien pour l'article 9 mais il y a une fiche par texte). On pourra aussi lire avec profit l'article de Mathieu Croizet sur la difficile conciliation du droit à l'image avec la liberté d'expression.

** Comme le faisait remarquer Aloïs dans son commentaire, un des problèmes des blogs vient justement de là : "Le problème c'est que beaucoup trop de gens se régalent de pouvoir ébahir en montrant la photo de..." et ces ..., c'est à dire les gens connus, monnayant parfois fort cher leur image auprès des médias, prennent très mal qu'on la leur "subtilise" pour rien dans la rue !

*** La caricature étant une exception au droit à l'image ainsi, d'ailleurs, qu'au droit à la propriété intellectuelle. Voir ici sur Jurispedia ainsi, bien sûr, que sur Educsol qui donne tous les textes officiels.